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Conditions Générales de Vente Pro - MT & Co
Est considéré comme acheteur pro, une structure dont l'objectif est de revendre nos produits au grand public, l'ouverture de compte se fait en transmettant vos kbis, naf/ape à : contact@mt-cie.com
1. Par le seul fait que l'acheteur nous passe commande, il accepte nos conditions générales de vente, et ce nonobstant toute clause figurant sur ses documents d'achat.
Les commandes sont sujettes à acceptation de notre part et peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités.
2. Sauf accord particulier, nos produits sont vendus fermes et ne sont ni repris ni échangés.
3. Livraisons : les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation devra être formulée dans les 4 jours de réception de la marchandise.
4. Garantie : nos articles sont garantis contre tous les vices de fabrication. En cas de mise en jeu de cette garantie, l’indemnisation de l’acheteur sera limitée au remplacement nombre pour nombre ou à la valeur Unitaire appréciée "sortie de nos magasins".
Tout article marqué/gravé ne sera ni repris ni échangé.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'un usage anormal de nos produits.
5. Prix : nos prix sont exprimés hors taxes au tarif en vigueur. Ils sont modifiables sans préavis. Nos prix s'entendent franco de port et d'emballage pour toute commande d'un montant supérieur à 750 € HT net dans toute la France métropolitaine.
6. Territoire de vente : sauf convention particulière, la revente de nos produits auprès de boutiques internet, directement ou indirectement, est strictement interdite.
7. Paiements : La première commande est payable avant expédition, net, sans escompte.
Sauf conventions particulières, le délai de paiement habituel que nous accordons est de 30 jours à partir de la date de facture. Le paiement peut être effectué soit par chèque, soit par virement, soit par LCR.
Dans le cas d’un paiement comptant dans les huit jours de la date de la facture, un escompte de 2% est accordé. Le défaut de règlement à l’échéance convenue entraînera :
a – l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
b – l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts moratoires calculés au taux de base bancaire multiplié par 1.5 (loi n°94.1442 du 31.12.1992) plus frais judiciaires éventuels.
Toute modification d’une LCR en cours (montant ou échéance) ou son impayé seront refacturés 13 € HT.
Pour toute somme impayée après la date d’échéance, le client est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement (L. 441-3 et L. 441-6 du Code de Commerce).
c - une révision des conditions de paiement pouvant aller jusqu'à l'envoi contre remboursement.
8. Juridiction : en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de notre juridiction, soit Mulhouse est seul compétent (RCS TI Mulhouse 482 924 099).
9. Transfert de propriété : Nos ventes sont soumises à la clause de réserve de propriété (lois du 12/05/80 et du 25/01/85), à défaut de paiement nous pourrons exiger de plein droit la restitution des marchandises au frais de l’acheteur.
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